Généalogie
ARRETE
Portant organisation des services
de la mairie de LA MACHINE
Le Maire de la Commune de LA MACHINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT les obligations légales liées à la conservation des registres d'état civil et notamment les risques liés à l'utilisation de ces derniers par des particuliers effectuant des recherches généalogiques
CONSIDERANT les perturbations occasionnées au Service par les opérations de délivrance et de vérification des registres ainsi que la surveillance des utilisateurs
ARRETE
Article 1er: à compter du 15 Octobre 2009, les registres d'état civil seront à la disposition du Public, en Mairie, pour des recherches généalogiques uniquement les mardis, aux heures d'ouverture de la Mairie.
Article 2 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Nièvre et rendu public par affichage à la porte de la Mairie.
Fait à La Machine, le 14 Octobre 2009
Le Maire,
Daniel BARBIER