VILLE DE LA MACHINE

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Révision du PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

REVISIONS SIMPLIFIEES DU PLU DE LA MACHINE

 

Par arrêté en date du 2 Avril 2010, le Maire de LA MACHINE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur les révisions simplifiées du PLU.

 

A cet effet, Monsieur Michel LANOISELEE, administrateur civil retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de DIJON comme commissaire enquêteur.

 

L’enquête se déroulera à la Mairie, du 26 Avril au 26 Mai 2010 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

 

Le Commissaire enquêteur recevra en mairie les :

            Lundi 26 Avril 2010, de 9h00 à 12h00

            Samedi 15 Mai 2010, de 9h00 à 12h00

            Mercredi 26 Mai, de 14h00 à 16h30

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets de révisions simplifiées du PLU pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie. Elles pourront  également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du Public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

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