VILLE DE LA MACHINE

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L'Urbanisme et l'Habitat : constructions, locations et réglementations

Le territoire de La Machine est couvert par un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Les possibilités d'utiliser les terrains situés dans les différentes zones peuvent être communiquées en mairie. Un droit de préemption urbain a été institué sur l'ensemble des zones urbanisées et à urbaniser.

Toutes les demandes relatives à la constructibilité et à l'utilisation des sols sont à formuler en mairie, l'instruction en est faite par les services de l'Equipement ; les certificats et autorisations sont délivrés par le Maire, au nom de la commune.

Permis de construire :

Obligatoire pour toute construction à usage ou non d'habitation ( à partir d'une surface hors d'œuvre brute de plus de 20 m²) même dépourvue de fondations, et pour tous les travaux qui ont pour effets de changer la destination d'un local existant ou d'en augmenter la surface (de plus de 20 m²).

Déclaration préalable :

Pour les constructions de faible importance (moins de 20 m² de surface hors d'œuvre brute), ainsi que pour les travaux de clôture, les ravalements et modifications de façades, les piscines non couvertes, les panneaux photovoltaïques sur toitures etc...

Depuis le 14 décembre 2006, la municipalité n'a plus son plan d'occupation des sols (POS) mais elle est passée en plan local d'urbanisme (PLU). Sur chacune des rubriques (cliquer dessus), vous allez pouvoir suivre tous les tenants et les aboutissants, en matière de recommandations sur la commune de La Machine.

  1. Réglementation

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  2.  Fiche de recommandations
                * Les haies
                * Maisons de manoeuvriers
                * Façades
                * Ouvertures et percements
                * Enduits
                * Matériaux
                * Couleurs